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L'association ASL 78 (présentation, statut et réglement)

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L'association ASL 78 (présentation, statut et réglement) Empty Re: L'association ASL 78 (présentation, statut et réglement)

Message par Slash Jeu 22 Nov - 10:40


Statut de l'ASL 78


Préambule : Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant l’activité “airsoft” et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui et de convivialité seront respectées.



Article 1 - Dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Sportive Loisir Airsoft 78



Article 2 - Objet


Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’airsoft, en se consacrant à encourager par tous les moyens utiles le développement de manifestations liées à cette activité et en rassemblant autant que possible tous types de partenaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.
L’association n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Sa durée est illimitée.

Article 3 - Siège


Le siège social est fixé au 157 rue Louis Blériot 78530 Buc.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.



Article 4 - Membres


L’association se compose de membres actifs ou adhérents, et de membres d’honneur.
Sont membres actifs les personnes qui participent pleinement à la vie de l’association et s’engagent à la développer. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre actif est acquise pour l’année scolaire en cours (du 1er septembre au 31 août). Cette cotisation n’est pas remboursable.
Sont membres d’honneur les personnes qui auront rendu des services en faveur de l’association et reconnus par celle-ci par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Les membres d’honneur seront dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est acquise pour une durée de un an, sous réserve d’application de l’article 6 des présents statuts.
Les membres occasionnels sont les personnes participant à un évènement et qui s’acquittent d’un forfait.



Article 5 - Admission


Pour être membre de l’association, le candidat devra être agréé par le conseil d'administration. Ce dernier sera le seul habilité à statuer sur les demandes d'admissions lors de chacune de ses réunions. L’accès à l’association pourra être refusé à toute personne susceptible d’apporter un esprit différent de l’association que celui désiré par le conseil d’administration.



Article 6 - Radiation


La qualité de membre se perdra par :

•la démission (qui doit être adressée par courrier ou courriel au conseil d'administration)
•le décès
•le non paiement de la cotisation annuelle
•la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect du règlement intérieur


Article 7 - Ressources


Les ressources de l'association comprennent :

•le montant des cotisations
•les dons
•les subventions de l'état et des collectivités territoriales
•les ventes de produits ou de services
•les recettes des manifestations exceptionnelles
•les recettes de la publicité
•toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur


Article 8 - Comptabilité


Il sera tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.



Article 9 - Conseil d’administration


L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois membres élus pour une durée de un an par une assemblée générale. Sur décision du conseil d’administration préalable à l’assemblée générale, l’effectif du conseil d’administration pourra être augmenté en fonction des besoins et dans la limite d'une moyenne d'environ 1 membre du CA pour 5 adhérents.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de certains frais sur présentation de justificatifs et après approbation du conseil.



Article 10 - Bureau


Le conseil d’administration, dès son élection, procède à l’élection du bureau de l’association. Ce bureau est constitué d’au moins trois membres choisis parmi les membres du conseil d’administration.
Le bureau est composé de :

•un président : il veille au bon fonctionnement de l’association et a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien être de ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et les assemblées générales. Il a la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires
•un trésorier : il tient à jour la comptabilité de l’association conformément à l’article 8 des présents statuts, s’occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Il a la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.
•un secrétaire : il s’occupe de la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, une copie est conservée au siège de l’association. Il a également la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.
Peuvent également être nommés au sein du bureau un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints ou administrateurs.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date.



Article 11 - Réunions du conseil d’administration


Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois par an, sur convocation du président ou de deux de ses membres. Au regard des moyens de communications actuels, les réunions du conseil d’administration peuvent éventuellement se tenir à distance, par l’intermédiaire de téléphonie, communication par Internet ou tout autre moyen de communication instantanée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives (sauf motif grave dûment justifié) sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

Les membres de l'association peuvent être invités à participer à tout ou partie d'un conseil d'administration, notamment lorsqu'il s'agit d'évoquer des projets en cours (Organisation d'activités, etc.). En aucun cas ils ne peuvent prendre part aux votes et se contenteront d'intervenir uniquement sur les sujets pour lesquelles ils ont été conviés.

Quorum : Afin que la délibération soit valable, les deux tiers des membres devront être présents.



Article 12 - Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire est ouverte au public non-membre de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les 3 ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courriel notamment). L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

•Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
•Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
•Le secrétaire donne lecture du procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.
•Ne devront être traitées, lors d’une assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres. Le vote par procuration est admis, chaque membre n’ayant le droit porteur que d’une seule procuration.
Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres du conseil d’administration par un vote.
Le conseil d’administration choisi parmi l’ensemble des membres de l’association, est élu au suffrage universel à deux tours. Seront élus au premier tour les membres ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (50% + 1 voix). Seront élus au second tour, le cas échéant, les membres qui obtiendront la majorité relative.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Quorum : Afin que la délibération soit valable, le tiers des membres devra être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale sera convoquée à une date distante d’au moins douze jours. Les délibérations de cette assemblée générale seront alors réputées valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.



Article 13 - Assemblée générale extraordinaire


L’assemblée générale extraordinaire sera convoquée sur la demande du président, de la moitié des membres du conseil d’administration ou d’au moins le tiers des adhérents de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale extraordinaire est ouverte au public non-membre de l’association.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courriel notamment). L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

•Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
•Le secrétaire donne lecture du procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.
•Ne devront être traitées, lors d’une assemblée générale extraordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres. Le vote par procuration est admis. Un adhérent n’a le droit porteur que d’une seule procuration.
Quorum : Les délibérations de cette assemblée générale seront réputées valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.



Article 14 - Formalités


Après l’assemblée générale, le président devra effectuer dans les trois mois à la préfecture du siège social les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

•les modifications apportées aux statuts
•le changement de titre de l’association
•le transfert du siège social
•les changements survenus au sein du conseil d’administration et/ou du bureau
•la dissolution

Article 15 - Règlement intérieur


Le règlement intérieur est établi et voté par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant traits au fonctionnement interne de l’association.



Article 16 - Dissolution


En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des suffrages (50% + 1 voix) lors de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président aura le devoir de faire connaître à la préfecture du département, et ce dans les trois mois, toute dissolution prononcée par l'assemblée générale.

Fait à Buc le 09/11/2012


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Message par Slash Mer 4 Déc - 13:42


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